Conditions Générales de Vente

1. Object du contrat

Après avoir visité les installations de l’espace Blue Sport Santé et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat Blue Sport Santé (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : le plateau Egym renforcement musculaire, cardio et flexibilité, musculation libre et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. En dehors du forfait de base, Blue Sport Santé, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes. L’abonné(e) est informé(e) de ce que Blue Sport Santé est un commerçant indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club.

2. Le contrat Blue Sport Santé à durée indéterminée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible de douze mois (voir contrat, ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 13 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné ou professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement. Au-delà de cette Période Incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 12.1 des présentes.

3. Le contrat Blue Sport Santé à durée déterminée

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible de trois mois (voir contrat, ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 13 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné ou professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement. Au-delà de cette Période Incompressible, le contrat s’arrêtera automatiquement.

4. Garantie du prix

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

5. Prévention des impayés

Blue Sport Santé se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 13), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de changement de ses coordonnées bancaires, l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au club au moins trois semaines avant la date de prélèvement afin que les modifications puissent prises en compte et le prélèvement ne risque pas d’être rejeté. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, l’accès de l’abonné(e) sera suspendu jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 12.2. Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au consommateur, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que Blue Sport Santé aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, Blue Sport Santé pourra imputer à l’abonné le montant des frais bancaires payés par ce dernier.

6. Conditions d’accès

Après la signature du Contrat, un Bracelet d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux de Blue Sport Santé et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. Ce bracelet d’accès est nominatif et incessible – Il est valable pour toute la durée de l’abonnement, sauf en cas de résiliation. Chaque adhérent à l’obligation de présenter son bracelet au lecteur pour accéder à l’espace de remise en forme.

Le jour de la signature des présentes, le mineur (+ de 16 ans) qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira à Blue Sport Santé une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans l’espace de remise en forme.

Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée. L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux…) dans l’intérêt des adhérents ou de leur sécurité. En cas de fermeture temporaire du club (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux, congés annuels des représentants…) inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.

7. Attestation / Certificat médical

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant à l’équipe de Blue Sport Santé de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par Blue Sport Santé et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Gérant de Blue Sport Santé. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives de Blue Sport Santé.

L’adhérent décharge dès à présent de toute responsabilité la société exploitante en cas de défaut de production de son certificat médical et garce, dans tous les cas, l’entière responsabilité de conséquences préjudiciables de sa pratique sur sa santé.

8. Règlement intérieur

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du Contrat.

9. Tenue sportive exigée et respect d’autrui

Pour le respect de tous, une tenue correcte est exigée : casquettes, débardeurs, torses nus et autres tenues provocantes ne sont pas autorisés. Les tenues de ville, écharpes et couvre-chefs sont proscrits pour des raisons de sécurité, L’adhérent s’oblige à utiliser des chaussures et une tenue de sport propres et à protéger les équipements avec une serviette. Les locaux et le matériel utilisés doivent être maintenus propres et rangés à la fin de chaque exercice. Il est interdit de fumer, boire de l’alcool et mâcher des chewing-gums et téléphoner dans les locaux.

10. Vestiaire et dépôt

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté l’espace de remise en forme car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

11. Responsabilité civile / Dommage corporel

Blue Sport Santé est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Blue Sport Santé contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

12. Observations particulières de l’abonné(e) au contrat d’abonnement

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Blue Sport Santé bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptées par Blue Sport Santé, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par Blue Sport Santé.

13. Modalités de résiliation du contrat d’abonnement

13.1. À l’initiative de l’Abonné(e)

La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 13 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés. Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 mois, il devra en faire part à Blue Sport Santé par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois pour tout motif. Au terme de la période incompressible 12 mois, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.

13.2. À l’initiative de Blue Sport Santé

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), Blue Sport Santé dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par Blue Sport Santé de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de l’espace de remise en forme (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si Blue Sport Santé n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si Blue Sport Santé a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, Blue Sport Santé remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata tempo ris. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par Blue Sport Santé ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

13.3 Désactivation et remise du bracelet d’accès de l’abonné.

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, le bracelet d’accès de l’abonné(e) sera immédiatement désactivé de l’accès de remise en forme à l’échéance effective du présent contrat, et sera restitué au gérant de Blue Sport Santé.

14. Cas de force majeure

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à Blue Sport Santé. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services de Blue Sport Santé. Dans ce cas et si Blue Sport Santé a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, Blue Sport Santé remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata tempo ris. Blue Sport Santé se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.

15. Incapacité de jouissance

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du Studio, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation de l’abonnement. En cas de fermeture temporaire du club inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé. Une inaptitude médicale à la pratique du sport supérieure à un mois pourra faire l’objet, sur présentation d’un certificat médical original, d’une suspension de l’abonnement à compter de la date de présentation, mais à en aucun cas à un remboursement. Tout certificat médical produit après la durée d’absence ne pourra donner lieu ni a une prorogation, ni à un remboursement. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.

Un report d’une durée de quinze jours pourra être effectué sur l’abonnement (12 mois uniquement) par Blue Sport Santé pour un départ en vacances.

16. Loi informatique et libertés

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service d’accueil de Blue Sport Santé.

17. Sécurité

La présence d’enfants dans le club est interdite pour des raisons de sécurité et de qualité de détente. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.